Introduction

Le site est une boutique en ligne de créations artisanales de couture, maroquinerie et broderie, fabriquées par la marque Plumetis FP.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Plumetis FP. Elles constituent un contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, par la publication d'une nouvelle version sur le site. Toute commande implique la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 1 – Produits

Les produits proposés sur le site Plumetis FP sont fabriqués à la main par la créatrice.

Chaque article est présenté avec une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix en euros.

En raison de la nature artisanale des produits et des matières utilisées (tissus, cuirs), de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les réglages d’affichage des appareils utilisés. La responsabilité de Plumetis FP ne saurait être engagée à ce sujet.

Les produits sont confectionnés avec soin, mais il est recommandé de vérifier régulièrement la solidité des coutures et des attaches pour éviter tout accident domestique.

Les caractéristiques, délais de fabrication et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Plumetis FP s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros nets.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes douanières ou locales peuvent s’appliquer. Elles sont à la charge de l’acheteur.

Plumetis FP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Disponibilité

Les articles sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité, le vendeur proposera un échange ou un remboursement au client.

Article 4 – Règlement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

En cas de litige ou de non-paiement lors d'une commande précédente, le vendeur peut refuser d’honorer une nouvelle commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal.

Les données bancaires ne sont pas conservées. Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 5 – Traitement de la commande

Le délai de traitement est précisé lors de la commande, hors rupture de stock.

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par les moyens de contact disponibles.

Article 6 – Livraison

Modes de livraison disponibles :

Lettre suivie : pour les petits articles (jusqu'à 3 cm d’épaisseur), livraison à domicile sous 5 jours ouvrés.

Colissimo : pour les articles plus volumineux, livraison à domicile sous 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est transmis par e-mail lors de l’expédition.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, merci de nous contacter avant validation.

Plumetis FP ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol, détérioration ou retard imputable aux services postaux.

En cas de réception d’un colis abîmé ou ouvert, le client doit vérifier l’état des articles immédiatement, et signaler tout dommage au transporteur.

L’adresse de livraison fournie lors de la commande doit être exacte. Tout colis retourné pour adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour exercer ce droit, contactez Plumetis FP par :

E-mail : plumetis.fp@gmail.com

Téléphone : 07 49 10 01 53

Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit ne respectant pas ces conditions ne sera ni remboursé, ni échangé.

Article 8 – Litiges et propriété intellectuelle

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le contenu du site (textes, photographies, design, etc.) est la propriété exclusive de la micro-entreprise Plumetis FP.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, et peut faire l’objet de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.

Le client peut contacter le médiateur suivant :

Société de Médiation Professionnelle

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse : Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Conformément à la loi, seuls les litiges non résolus après une réclamation écrite préalable peuvent être soumis à un médiateur.